Entreprises publiques & économie mixte

BCCL Avocats intervient aux côtés des acteurs publics en matière d’économie mixte et d’entreprises publiques locales.

Dirigée par Ludovic Midol-Monnet, l’équipe dédiée du cabinet dispose d’une expertise largement reconnue dans la création et l’accompagnement d’entreprises publiques et d’outils d’interventionnisme économique leur permettant de porter des missions d’intérêt général ou de service public sous toutes leurs formes : SEML, SPL, SPLA, SemOp, EPIC, SCIC, GIP, GIE ou associations loi 1901.

BCCL Avocats offre à ses clients un accompagnement complet et sur-mesure pour :

• Déterminer et définir le montage le plus approprié, sur la base d’une analyse comparative des outils disponibles et des enjeux du projet ;
• Mettre en œuvre les procédures, actes et formalités nécessaires à la création, notamment la rédaction des documents constitutifs (statuts, pacte d’actionnaires, délibérations d’assemblée générale ou de conseil d’administration, formalités d’enregistrement, etc.) ;
• Assister les structures dans toutes leurs questions juridiques ou opérationnelles au cours de leur vie sociale ainsi que lors d’opérations financières ou sociales complexes : soutien financier en conformité avec le droit des aides d’État, développement de nouvelles activités, opérations capitalistiques, procédures collectives.

Notre équipe assure une assistance sécurisée et parfaitement adaptée à tous les projets portés par des acteurs publics et conseille régulièrement des entreprises publiques locales, notamment dans les domaines du tourisme, de la culture, des services funéraires, de la gestion de l’eau et de l’énergie.