L’équipe de Me Midol-Monnet a assisté la Région Île-de-France pour la mise en œuvre d’un outil d’ingénierie financière innovant sous la forme de prêts directs aux entreprises régionales.
Pour la première fois en France, la région pourra directement consentir des prêts aux PME exerçant une activité économique qui rencontrent des difficultés de trésorerie et qui ont engagé une procédure de prévention ou qui sont susceptibles de le faire ; la particularité du dispositif régional résidant dans l’absence d’intermédiaire financier ou bancaire.
Le cabinet a accompagné la Région pour sécuriser le dispositif avec la réglementation sur les aides d’Etat en lien avec le règlement européen relatif aux aides de minimis.